1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site L’AIR’G l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : L’AIR’G – 99375251800015 – 37360 Saint Antoine du Rocher
Responsable publication : L’AIR’G
Webmaster : L’AIR’G – contact@l-air-g.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – Tél. +33(0)2 03 20 36 63 – www.ovh.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site L’AIR’G implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site L’AIR’G sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par L’AIR’G, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site L’AIR’G est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site L’AIR’G a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société, notamment l’installation, l’entretien et le dépannage de pompes à chaleur pour l’habitat et la piscine, dans les départements de l’Indre-et-Loire (37), du Loir-et-Cher (41) et de la Sarthe (72).
L’AIR’G s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site L’AIR’G sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’AIR’G est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de L’AIR’G.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
L’AIR’G ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’AIR’G ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (formulaire de contact, formulaire de devis) sont à la disposition des utilisateurs. L’AIR’G se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France. L’AIR’G se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique.
7. Gestion des données personnelles
Les données personnelles collectées sur ce site sont protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour toute information sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Pour exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression de vos données, contactez-nous à : contact@l-air-g.fr
8. Liens hypertextes et cookies
Le site L’AIR’G peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’AIR’G n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site L’AIR’G est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur, destinés à faciliter la navigation ultérieure et à permettre diverses mesures de fréquentation. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’installation de cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site L’AIR’G est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Tours.
10. Les principales lois concernées
Loi n°78-87 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).
11. Lexique
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site l-air-g.fr.
Données personnelles : toute information permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).
